Consultation consilium en médecine du travail «Travailleuse enceinte»

La consultation consilium en médecine du travail «Travailleuse enceinte» est proposée en l’absence d’une ou d'un médecin du travail au sein d'une entreprise. Une ou un médecin peut orienter la travailleuse enceinte vers cette consultation s’il identifie avec elle une activité dangereuse à risques selon l'Ordonnance pour la Protection de la Maternité au travail, dite OProMa. Cette ordonnance vise à protéger la santé des femmes enceintes salariées et de leur enfant à venir.

Quand des tâches au travail constituent une menace pour la santé de la mère ou de son futur bébé, l’employeuse ou l'employeur prend les mesures nécessaires pour adapter les conditions de travail de la salariée enceinte au travers d’une analyse de risque réalisée par une ou un spécialiste de la santé au travail habilité.

À défaut, la ou le médecin (traitant/gynécologue) sera amené à prononcer une inaptitude au poste de travail au début de la grossesse pour autant que la grossesse soit normale, le temps que le nécessaire soit fait pour lever le danger. Ces situations sont:

  • Un danger potentiel identifié en l’absence d’une analyse de risque délivrée par l’employeuse ou l'employeur (principe de précaution)
  • Une exposition à risque potentielle en présence d’une analyse de risque non conforme/incomplète délivrée par l’employeur (principe de précaution)
  • Un danger avéré documenté par une analyse de risque conforme, sans aménagement effectif du poste de travail par l’employeuse ou l'employeur

Vidéo

 

Dans ce cadre, l’équipe des médecins du travail de l’Unité consilium du Secteur santé en entreprise du Département santé, travail et environnement (DSTE) d’Unisanté propose son support via une consultation dédiée à la travailleuse enceinte, en l’absence d’une ou d'un médecin du travail au sein de l’entreprise.

La ou le médecin pourra orienter la travailleuse enceinte s’il identifie avec elle une des activités dangereuses à risques selon l’OProMa:

  • Après une anamnèse professionnelle détaillée, nous l’informerons sur ses droits et la conseillerons par rapport à son activité professionnelle
  • Nous établirons un lien avec l’employeuse ou l'employeur (après accord de la patiente) afin de l’informer sur ses devoirs et de le conseiller sur une démarche personnalisée à suivre concernant l’OProMa
  • Nous soutiendrons la ou le médecin dans l’avis d’aptitude au poste de travail des salariées enceintes 

Sur demande de l’employeuse ou de l'employeur, des analyses de risques aux postes de travail peuvent être réalisées par les autres unités du Secteur santé en entreprise.

La consultation a lieu dans les locaux de la Maternité du CHUV.


Comment adresser une travailleuse enceinte

Afin de vous soutenir dans l’évaluation de l’efficacité des mesures de protection des femmes enceintes au travail selon les dispositions de l’Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa), voici quelques informations et documents utiles:
 

Pour évaluer la situation de la femme enveinte:

Si vous souhaitez référer votre patiente à Unisanté:

  • Pour les situations complexes et nécessitant une analyse de risques, vous avez la possibilité d’adresser votre patiente, qui n’a pas de médecin du travail dans son entreprise, pour avis à la consultation de médecine du travail «Travailleuse enceinte» afin de vous conseiller dans l’évaluation de l’efficacité des mesures de protection.
     
  • Pour référer votre patiente veuillez remplir et nous envoyer les documents suivants par e-mail:

Dès réception de l’ensemble de ces documents, nous convoquerons votre patiente dans les meilleurs délais. 

  • Vous pouvez informer l’employeuse ou l'employeur de votre démarche (sur accord de la patiente) par écrit en vous basant sur la proposition de courrier «lettre employeur».


Demande de renseignements

Pour toute demande de renseignements, la ou le médecin peut contacter le secrétariat médical.

Nous écrire - 021 314 74 33

Le nombre de demandes de conseils par téléphone ayant sensiblement augmenté, nous avons mis en place un formulaire de contact demande consilium en l'absence de la patiente. Nous vous remercions de nous l’envoyer renseigné par e-mail.


Formation

Une formation approfondie pour les soignantes et les soignants sur la prise en charge de la travailleuse enceinte est dispensée à Unisanté.
 

Informations

Informations aux employeuses et employeurs sur le cadre légal de la femme enceinte en activité professionnelle et sur la formation continue dispensée à Unisanté. Si vous souhaitez faire réaliser une analyse de risques dans votre entreprise, veuillez contacter le secrétariat du Secteur santé en entreprise.

Informations aux femmes sur le cadre légal de la femme enceinte en activité professionnelle

Informations générales